Règlement intérieur

Monnaie locale du Pays de Morlaix

Ce règlement intérieur a pour objectif de préciser le fonctionnement de l'Association pour une Monnaie Locale Complémentaire en Pays de Morlaix comme défini dans ses statuts. Il indique aussi comment rejoindre le réseau de circulation du Buzuk, comment en obtenir, comment l'utiliser. Il est adressé à tout adhérent sur simple demande.

Principes généraux

1. La monnaie locale complémentaire et citoyenne du Pays de Morlaix s’appelle le Buzuk.

2. Le Buzuk a été lancé le 2 octobre 2016 et son objectif est de couvrir l'ensemble du Pays de Morlaix (Léon, Trégor et Monts d’Arrée).

3. La monnaie est gérée par l'association pour une monnaie locale du pays de Morlaix, dont le siège est à 52 route de Garlan à Morlaix (29250)

4. Les prestataires sont des personnes morales, quel que soit leur statut : commerces de proximité (bars, restaurants, épiceries, salons de coiffure, etc.), entreprises, artisans et professions libérales (médecins, dentistes, plombiers, couturières, peintres, etc.), producteurs (paysans, pêcheurs, artisans d’art, etc.), associations (loisirs, sports, culture, comités des fêtes, festivals, langue bretonne, etc.), collectivités territoriales (piscine municipale, transports, cantine scolaire, etc.). Chaque prestataire sera accompagné par un bénévole de l'association.

5. Pour répondre strictement aux réglementations en vigueur, seuls les adhérents à l’association peuvent utiliser le buzuk. Les personnes souhaitant changer des euros en Buzuk et les prestataires souhaitant accepter le buzuk comme mode de paiement doivent adhérer à l’association.

6. Peuvent adhérer à l’association en tant que consomm'acteur tout particulier et toute personne morale. En revanche, ne seront intégrés comme prestataires du buzuk que les personnes morales agréées par la commission « accueil prestataires ».

7. Toute personne physique ou morale adhérant à l'association accepte les présentes règles de fonctionnement.

Règles de fonctionnement de la monnaie

I. Usage courant de la monnaie

1. Le Buzuk est échangé contre des euros sans frais.
1 euro vaut 1 Buzuk.

2. Le buzuk n’est pas reconvertible en euros pour les particuliers.

3. Le buzuk est reconvertible pour les prestataires, avec des frais de commission de 4 %. Ils reçoivent de la part de l'association une facture pour frais commerciaux, la TVA n’étant pas applicable. Cette commission a pour objectif d’inciter les prestataires à trouver, avec l'aide de l'association, des partenaires-fournisseurs locaux chez qui utiliser leurs Buzuks au lieu de les reconvertir en euros.

4. Ces frais de reconversion permettent de financer la commission de solidarité. Chaque adhérent.e peut parrainer, lors de son adhésion, une association qui reçoit, à ce titre, un don équivalent à 3 % du montant d’euros qu’il.elle change chaque année en Buzuks. De cette manière, le Buzuk devient un outil de soutien à la vie associative locale.

5. Les prestataires ayant des difficultés à utiliser leurs Buzuks peuvent limiter le nombre de produits vendus en Buzuk.

6. En termes de comptabilité et de déclarations sociales et fiscales, les prestataires ne déclarent que des euros, le Buzuk ne représentant qu’un moyen de paiement, au même titre qu’un chèque, titre restaurant, chèque vacances, etc. Comptabilité, caisse, TVA, impôts, tout reste identique.

7. Le montant de l’adhésion pour les particuliers est 1€/mois (soit 12€/an), à prix libre sinon.

Le montant de l’adhésion pour les prestataires est fixé en fonction d'une grille indicative.

  • Très petite entreprise/association : 0 à 3 salarié.e.s ou entreprise/association de moins de 2 ans,
  • Petite entreprise / association : < 5 salarié.e.s
  • Entreprise / association de taille moyenne : Entre 5 et 10 salarié.e.s ou entreprise / association de moins de 3 ans
  • Grande entreprise / association : Entre 11 et 50 salarié.e.s
  • Très grande entreprise / association : Plus de 50 salarié.e.s

Le montant de l’adhésion pour les collectivités correspond à :

  • 0,10€/habitants jusqu’au 5000ème habitant
  • 0,05€/habitants au-delà de 5000 habitants

II. Fond de réserve

Pour répondre strictement aux réglementations en vigueur, les euros récoltés sont conservés sur un compte en banque et constituent le fond de réserve. Ce fond de réserve est placé auprès d’une institution financière solidaire ou éthique, la NEF. Il permet de garantir qu’à tout moment l’ensemble des Buzuks en circulation soient reconvertibles en euros.

III. Fonte

Non envisagée pour le moment

IV. Organisation des comptoirs d'échange

1. Des prestataires sont sélectionnés en fonction de leur facilité d’accès pour les habitants pour être comptoir d'échange du réseau Buzuk. Le prestataire a d’un côté sa caisse de commerçant, avec les Buzuk fournis par ses clients, et d’un autre côté la caisse de l’association Buzuk, avec son stock de buzuk de départ. Pour toute transaction, le comptoir d'échange devra exiger la carte d’adhérent du particulier.

2. La reconversion des Buzuks en euros pour les prestataires est fixé à 4%, quel que soit le montant échangé. Cette opération sera appliquée à la demande du prestataire concerné par un excès de Buzuks. Cette transaction est effectuée par un.e bénévole disponible pour l’occasion.

3. Chaque comptoir d'échange disposera aussi d’un document à l’en-tête de l’association, sous format papier ou numérique, avec 6 colonnes. Ce document servira à assurer la traçabilité de toutes les opérations, aussi bien les entrées que les sorties de buzuk :

  • Date de l’opération
  • Nom Prénom de l'adhérent
  • Numéro d’adhérent
  • Mail
  • Montant du change
  • Signature

4. L'adhésion peut se faire dans les comptoirs d'échange, ainsi qu’au au siège de l'association.

V. Agrément des prestataires

1. Le Buzuk se doit d’être un outil de réflexion et de réorientation des pratiques économiques. Il est un outil de relocalisation de l’économie, puisqu'il n’est utilisable qu’entre prestataires faisant partie du réseau. Il promeut les valeurs de la charte.

2. L'association demande, lors du 1er agrément, à ses adhérents prestataires de se fixer un ou plusieurs défis. Ces défis seront en lien avec la charte du Buzuk, et concerneront ainsi la relocalisation, les pratiques écologiques ou encore la valorisation de l'humain.

3. Le prestataire doit signer la charte du Buzuk (fiche d’inscription), s’engager à relever les défis, et s’acquitter du montant de son adhésion.

4. La commission « accueil prestataires » peut décider, à la majorité des deux tiers, d’intégrer un prestataire ne répondant pas aux critères d'agrément, mais qui aurait cependant une réelle volonté d'évolution en faveur du développement durable.

5. La participation des prestataires aux assemblées générales est nécessaire.

6. Communication : Un ensemble de dispositifs sur support papier (annuaires, autocollants etc.) et sur Internet (site dédié avec fiche pour chaque prestataire, moteur de recherche etc.) est proposé aux prestataires. Les macarons « ici, on prend le Buzuk », et « comptoir d’échange » pour les prestataires concernés, seront à positionner de manière visible sur la vitrine. Les prestataires pourront également communiquer sur leurs nouvelles pratiques (certificat validé par l'association).

Règles de fonctionnement de l'association

I. Composition

Collégiale

Composé d’une dizaine de bénévoles et se réunissant une fois tout les quinze jours

Commissions

Sont membres de commission tout adhérent qui le souhaite. Chaque commission élit sont représentant qui sera chargé de faire le lien avec la collégiale.

Remboursement des frais

Lors de déplacements pour formation ou autre en lien avec l’association, les bénévoles pourront être remboursés de leurs frais d’hébergement et de transport à hauteur de :

  • Hébergement : forfait de 50 €/Bzk province et/ou 80 €/Bzk Paris
  • Transport : Forfait de 0,40 € du kilomètre

II. Modification du règlement intérieur

Ce règlement intérieur pourra être enrichi ou modifié sur propositions de la collégiale, des adhérents et des commissions. Ces modifications devront être validées en collégiale. 

III. Exclusion

Les cas de non-respect des valeurs de la Charte, des statuts et des règles établies par l'association peuvent déclencher une mesure d'exclusion. L'exclusion est prononcée par la collégiale, seulement après avoir entendu les explications du membre concerné. L'exclusion est confirmée par l'envoi d'une lettre explicative.